Édition du lundi 19 mai 2008
Informatique et libertés: la CNIL dresse le bilan de son activité en 2007
Dans son rapport dactivité pour lannée 2007, la Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller à ce que linformatique «soit au service du citoyen et quelle ne porte atteinte ni à lidentité humaine, ni aux droits de lhomme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques», sest particulièrement penchée sur les questions liées au développement de la biométrie dune part et de la vidéo surveillance dautre part.
La biométrie regroupe lensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Au cours de lannée 2007, 515 dispositifs biométriques ont été soumis à la CNIL, soit une augmentation de plus de 43% par rapport à 2006. 449 dentre eux entrent dans le cadre dun engagement de conformité en matière de biométrie adopté par la CNIL en 2006 afin dencadrer les modalités dutilisation et de simplifier les formalités déclaratives de certains dispositifs biométriques (autorisations uniques):
90 utilisent le contour de la main pour le contrôle daccès, la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail;
275 utilisent lempreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel pour le contrôle de laccès aux locaux sur les lieux de travail;
84 utilisent le contour de la main pour laccès au restaurant scolaire.
Selon le rapport, limplantation de la vidéosurveillance se poursuit. La CNIL a ainsi enregistré 1.317 déclarations relatives à des systèmes de vidéosurveillance, pour un total de 2.980 déclarations sur la période 2002- 2007. Les déclarations concernent, dans la grande majorité des cas, plusieurs caméras.
Le nombre de plaintes relatives à la vidéosurveillance est passé de 114 en 2006 à 121 en 2007 dont 13 concernent les collectivités locales et les polices municipales.
Par ailleurs, la Commission a poursuivi sa démarche dinformation et de communication de proximité. Trois régions ont été visitées en 2007: Languedoc-Roussillon, Picardie et Pays-de-la-Loire, et la Commission a ainsi rencontré environ 7.000 personnes: entreprises, administrations, collectivités locales, élus, associations, journalistes, citoyens, avocats, professionnels de la santé et de léducation, acteurs sociaux, etc.pt><scr
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